Travaux Parlementaires

Nous sommes dans l'opposition, mais cela ne nous empêche pas de faire des propositions. Je vous propose un petit apperçu du travail effectué par le groupe de la GSP au Parlement. Il est  vrai que nous sommes confrontés au refus systématique et souvent injustifié de la part de la majorité Parlementaire conduite par Isis Valois.Voici les principaux textes que nous avons proposés

5.9.465
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES
Alinéa 1Tout parti politique se présentant aux élections législatives et régionales se verra attribué un montant proportionnel au nombre de voix obtenues lors du scrutin.
Alinéa 2Le montant accordé sera défini au Parlement et pourra être différent selon le type de scrutin
Alinéa 3Une prime sera accordé au parti vainqueur.
Alinéa 4Le montant devra être versé au parti politique dans une durée d’un an cathodique.Alinéa 5 Chaque nouveau parti reconnu bénéficie d'un logo financé par les fonds publics

6.9.465
LE DROIT DE GREVE
Alinéa 1Tout salarié mécontent de son environnement professionnel peut s’il le désir exercer un droit de grève.
Alinéa 2Le droit de grève consiste à interrompre son activité professionnelle pendant une durée déterminée.
Alinéa 3Le droit de grève doit être justifié et doit impérativement concerner un domaine lié à l’entreprise.
Alinéa 4Pour exercer son droit de grève, le salarié doit déposer un préavis un an à l’avance auprès de la CCA, en stipulant les raisons de son action. La CCA doit alors en informer l’employeur.
Alinéa 5La durée d’u
linéa 6
Dans le cas ou l’employé n’obtient pas gain de cause auprès de son employeur, celui-ci pourra redéposer un préavis de grève dans les mêmes conditions que précédemment. Le salarié doit reprendre son activité professionnelle à la fin de sa première grève.Alinéa 7Pendant sa période de grève, l’employé conserve 50 % de son salaire.
Alinéa 8Le droit de grève ne peu pas être une raison de licenciement.

7.9.465
L’ENCADREMENT DU LICENCIEMENT
Alinéa 1Le licenciement correspond à une rupture de contrat de travail à l’initiative de l’employeur.
Alinéa 2Tout licenciement devra être soumis et justifié auprès de la CCA, qui devra mener une enquête à la suite de laquelle elle le valide ou non.
Alinéa 3La durée de l’enquête ne peut excéder un an cathodique. La CCA annonce alors aux deux parties concernées, par convocation, son verdict.
Alinéa 4Il existe deux formes de licenciements :
- Le licenciement économique,
- le licenciement pour faute
Alinéa 5Le licenciement économique résulte des difficultés financières liées à l’entreprise, ou d’une cessation d’activité. L’entreprise ne peut alors recruter aucun salarié avant une durée de 6 ans cathodiques. Le salarié licencié continuera alors à percevoir un salaire pendant 6 mois cathodiques versé par l’Etat.
Alinéa 6Le licenciement pour faute est prononcé dans le cas ou l’employé ne respecte pas les termes de son contrat de travail ou aurait commise une faute volontaire ou une répétition d’erreurs.Le salarié ne bénéficiera d’aucune indemnité.
Alinéa 7Pour le licenciement économique le préavis est d’une durée d’un an cathodique.Pour le licenciement pour faute la rupture du contrat est immédiate.

SALAIRE MAXIMUM
Texte n°10.9.468
Alinéa 1 :Dans chaque entreprise Neustrienne, le salaire le plus bas doit être indexé au salaire le plus haut.
Alinéa 2 :Le salaire le plus bas doit être équivalent à 20 % du salaire le plus haut.
Alinéa 3 :Lorsque le salaire le plus haut est augmenté, la répercussion se fait sur le salaire le plus haut.
Alinéa 4 :Tous les nouveaux salariés sont soumis à la nouvelle norme de rémunération.
Alinéa 5 :Les entreprises bénéficient d’un délai de six ans cathodiques pour régulariser les salaires selon les alinéas précédents.

UNION CIVILE

Texte n°9.9.468

Alinéa 1 :
L’Union Civile est l’union de deux personnes. L’union Civile est ouvert à tous sans restriction.
Alinéa 2 :
Cette union doit être librement consentie par les deux parties, et enregistrée par un membre du barreau.
Alinéa 3 :
Le barreau devra enregistrer les Unions Civiles sur un registre consacré à cette effet.
Alinéa 4 :
Le barreau procèdera également à la dissolution des Unions Civiles, sur demande d’au moins une des personnes concernées dans un délai de deux ans cathodiques.

Au moins,
il ne sera pas dit que la Gauche ne fait pas de propositions !

Juste deux commentaires :
- sur le fond : certaines propositions ne sont peut-être pas correctement rédigées pour être bien compréhensibles et/ou applicables
- sur la forme : faites attention à bien faire les retours à la ligne pour chaque alinéa, et parfois il manque des bouts de textes... Ajoutez du "gras" et de l' "italique" pour plus de clarté.

En tout cas bon courage !

Les textes présentés en séance étaient rédigés de manière séparés et donc plus claire, merci pour vos encouragements !
Pouvez vous me dire si vous les auriez voté et pourquoi car c'est le fond qui me préocupe avant tout.

Effectivement le fond est plus important...
Pour vous répondre :
- Je n'aurai pas voté votre proposition sur le financement des partis, car je préfère la version que le PUC
avait envoyé, via JR Marvendé, à SM SO II -à Sa demande.
- Sur l'encadrement du licenciement. La première partie me semble redondante avec les attributions de la CCA :
si le licenciement est abusif, le salarié peut demander la médiation de la CCA, voire attenter un procès.
Je pense que j'aurais été plutôt favorable à la 2e partie (deux formes de licenciements).
- Sur l'Union civile, nous avions préparé quasiment la même proposition de loi, donc j'y aurais été favorable.
- Sur le droit de grève, je suis assez réservé. Nous aurions été intéressé de connaître les avis des 2 parties.
- Sur le salaire maximum : si l'idée n'est pas inintéressante, votre proposition -telle que vous l'avez rédigée- n'est pas réalisable dans les faits,
où sinon à ruiner l'entreprise qui appliquerait la loi. Sans compter que les emplois ne sont pas du tout d'égales importances
dans les entreprises neustriennes. Les hauts salaires sont mérités, et sont de plus validés par les actionnaires des entreprises.
Et les syndicats peuvent toujours négocier au cas par cas, à mon sens....

Le texte sur l'union civile comprenait de nombreuses aberrations que j'ai démontré en séance parlementaire. La droite sait écouter mais aussi choisir les bonnes solutions ...

Vos solutions ne sont pas forcément les bonnes !
La solution de la GSP , du PUC ou de Mr Phongin en Wesphalie peuvent peut être valoir le coup ?