Téléchargement

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessus un article intéressant sur la nouvelle loi HADOPI, quelques passage sont édifiant :

Pas de coup de Jarnac, cette fois ! L’Assemblée nationale a bien adopté, hier, en nouvelle lecture, le projet de loi Création et Internet, dit Hadopi, par 296 voix contre 233. Après plusieurs mois d’un parcours chaotique, dont un rejet par le Parlement, le 9 avril, le texte devrait être également adopté par le Sénat, dès aujourd’hui. Pourtant, il y a seulement quelques mois, les représentants des ayants droit étaient confiants. «Cette fois, on sent bien que le ministère de la Culture maîtrise son dossier», mesurait, soulagé, un cadre de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). C’était à l’automne 2008. Le gouvernement se cherchait alors une fenêtre de tir parlementaire pour faire passer le texte voulu par l’Elysée. Objectif: mettre un frein au téléchargement illégal. Les représentants de l’industrie du disque affichent alors leur certitude : cette fois sera la bonne. Ils sont persuadés que l’échec de la loi Dadvsi a servi de leçon. A en croire les lobbyistes du disque et du cinéma, l’équipe de Christine Albanel a les compétences et surtout le nécessaire soutien présidentiel pour faire passer la loi Création et Internet. Un texte qui reconduira des internautes vers les offres légales et freinera l’hémorragie de clients. Huit mois plus tard, le projet Hadopi n’est pas plus vaillant que son prédécesseur Dadvsi, voté en 2006, mais qui demeure inappliqué depuis. Dès son origine, la loi Hadopi souffre d’un fort déficit de crédibilité. C’est à Denis Olivennes que le chef de l’Etat confie la conduite de l’étude qui servira de base à l’élaboration du texte de loi. Or, Denis Olivennes est, en 2007, PDG de la Fnac, dont l’activité est l’une des premières perdantes de la facilitation des échanges créés par la numérisation des biens. Par ailleurs, l’actuel président du Nouvel Observateur qu’il est devenu est également l’auteur de plusieurs textes condamnant sans ambage le téléchargement. Toutefois, le ministère de la Culture n’y voit pas de conflit d’intérêts. A partir de ses travaux, les équipes de la rue de Valois bâtissent un système compliqué censé dissuader les internautes de s’adonner à l’échange de fichiers musicaux. Des entreprises privées seront chargées de repérer sur les réseaux les identifiants des ordinateurs qui servent aux téléchargements. La future Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’Internet (Hadopi) récoltera ses données, les transmettra aux fournisseurs d’accès à Internet qui devront retrouver les noms attachés aux identifiants relevés. Charge, ensuite, pour la Haute autorité de mettre en route un système de sanctions qui ira de l’avertissement à la suspension de l’abonnement pour le contrevenant. «Une usine à gaz», estiment des observateurs pourtant favorables aux principes de sanctions pour les téléchargeurs. Le Parlement européen promet également des complications pour l’application de la loi. Le 6 mai, les eurodéputés ont rappelé, par amendement, leur opposition à toute coupure internet sans la décision d’un juge. Si ce principe devait s’appliquer en France, elle priverait cette nouvelle Haute autorité de son rôle. Les vingtsept Etats membres devront rendre leurs avis sur ce point lors de la prochaine réunion des ministres chargés des télécommunications, le 12 juin. Si cet amendement est intégré dans une nouvelle directive cadre européenne, elle ne sera pas applicable avant 2010. Les tribulations nationales de la loi Hadopi ne sont toujours pas terminées. Le groupe socialiste de l’Assemblée a annoncé qu’il saisira le Conseil constitutionnel. «Une autorité administrative ne peut pas avoir les prérogatives attribuées à Hadopi», estime Patrick Bloche, député socialiste. «Ensuite, ce texte ne respecte pas le principe d’égalité devant la loi», assure l’élu parisien. Le principe d’égalité est celui qui avait définitivement sonné le glas de la loi Dadvsi, en 2006. Franck Riester, député UMP de Seine-et-Marne et rapporteur du projet, demeure «confiant» quant à la validation prochaine de la loi par le Conseil constitutionnel. «La mise en application et les premières lettres d’avertissement devraient être envoyées pour la rentrée 2009. Les premières coupures pourraient avoir lieu début 2010», estime-t-il. «La régulation sur Internet doit passer par la confiance des acteurs plutôt que par la loi et l’interdiction», tonnait Nicolas Sarkozy, en 2006. C’était alors la campagne présidentielle.

Quelques années seulement et, déjà, la
jeune histoire de l’Internet se répète. En
2001, Napster, premier système planétaire
dédié à l’échange de fichiers musicaux,
fermait boutique sous les coups de boutoir juridiques
de l’industrie du disque américaine. Le
site moribond laissait alors place à d’autres
systèmes plus efficaces : des logiciels d’échanges
de pair à pair (P2P), ceux-là même que cible
aujourd’hui la loi Hadopi. Les internautes avertis
n’en ont cure, les solutions alternatives sont
déjà en ligne.
Le système de traque que souhaite mettre en
place le gouvernement, au profit de l’industrie
du disque et du cinéma, n’est pas applicable
sur l’immensité du Web. Il vise à dissuader
les internautes d’utiliser les systèmes les plus
connus, ceux qui drainent, à eux seuls, plusieurs
millions d’usagers. Bittorent, eMule,
LimeWire figurent en tête de liste des réseaux
à mettre sous surveillance. D’autres solutions
fleurissent sur le Réseau des réseaux, disséminant
les échanges sur une multitude de systèmes.
Il existe des réseaux d’échanges fermés,
comme Waste ou Gigatribe, que l’on intègre
par cooptation, laissant (théoriquement) à la
porte les futurs huissiers du Web.
Les systèmes d’échanges cryptés ou anonymes
pourraient profiter de l’application de la
loi pour sortir de leur relative confidentialité
et faire l’objet d’un usage massif. Avec des systèmes
comme Omemo, antP2P, Ipredator, «il est
impossible de savoir ce que téléchargent les utilisateurs,
explique un spécialiste des réseaux
P2P. L’identifiant [IP] caché et crypté rend l’identification
extrêmement difficile». Les systèmes de pair
à pair ne sont pas les seuls à pouvoir servir d’alternative.
Le site de téléchargement RapidShare connaît
depuis trois ans un succès grandissant.
Aujourd’hui hébergé en Suisse, il pourra toujours
trouver un pays complaisant qui acceptera
ses serveurs. Enfin, il reste d’autres technologies
d’échange, plus anciennes, comme le
FTP sécurisé, les newsgroups ou Usenet. Les
internautes pourront donc se tourner, en toute
illégalité et probablement en toute impunité,
vers ces systèmes. Paradoxalement, plusieurs de
ces outils de mise à disposition de fichiers sont
payants et de nombreux internautes acceptent
de verser entre 5 euros et 15 euros par mois
pour télécharger. Les artistes, eux, n’en voient
pas un centime.
Les députés socialistes ont proposé durant
les débats parlementaires la création de la
«contribution créative», un abonnement forfaitaire
contre la légalisation du téléchargement.
L’amendement a été rejeté par la majorité.